Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude 2018. Le texte indique que le nombre total des irrégularités frauduleuses et non frauduleuses signalées en 2018 (11 638 cas) a baissé de 25 % par rapport à 2017 (15 213 cas) et que leur valeur est restée stable par rapport à l’année précédente (2,5 milliards d’euros en 2018 contre 2,58 milliards d’euros en 2017). Il invite les États membres qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre le Parquet européen pour mieux lutter contre la fraude au niveau de l’Union.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement (BEI). Le texte estime que la BEI joue un rôle important pour répondre aux enjeux climatiques. Il souligne que son investissement total en faveur du climat en 2018 s’est élevé à 16,2 milliards d’EUR, dont les principaux volumes d’investissements concernaient l’énergie à faible intensité de carbone (6 milliards d’EUR), les énergies renouvelables (4,1 milliards d’EUR) et l’efficacité énergétique (2,7 milliards d’EUR).

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement (BEI). Le texte souligne le rôle majeur que la BEI est appelée à jouer, dans le contexte de la crise économique qui s’annonce, en faveur de l’économie de l’Union via le Fonds européen de garantie, le programme révisé InvestEU, le mécanisme pour une transition juste et l’instrument de soutien à la solvabilité. Il note qu’en 2018, la BEI a investi 64 milliards d’euros dans 854 projets, tout en souscrivant au principe de prudence avec seulement 0,3 % de prêts non performants.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la modification des directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19. Ce texte accorde un délai supplémentaire pour la transposition et la mise en œuvre de la directive TVA sur le commerce électronique, pour tenir compte des retards engendrés par la crise sanitaire.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen prévues en raison de la propagation de la COVID-19. Ce texte technique prolonge la période de collecte des signatures pour les initiatives citoyennes européennes en cours, afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’adaptation aux évolutions du secteur du transport par route. Ce texte fait partie du paquet mobilité 1, qui a pour ambition de rétablir une concurrence loyale dans le secteur routier en Europe, de lutter contre les pratiques illégales et d’améliorer les conditions de travail des conducteurs. Il prévoit notamment un meilleur encadrement du cabotage et des mesures contre les sociétés boîtes aux lettres.