Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette résolution relative au rapport de mise en œuvre sur le Conseil européen de l'innovation (CEI). Le CEI est l’une des principales nouveautés du programme Horizon Europe. Il a été créé pour soutenir l’innovation de rupture en Europe, de la recherche précoce au déploiement et à l’expansion sur le marché. Le texte présente une série de recommandations pour accompagner la montée en puissance du CEI.

marqué par la guerre en Ukraine, ce texte libéralise le transport de marchandises afin de permettre aux opérateurs ukrainiens de mieux planifier leurs opérations et d’utiliser d’autres itinéraires de transit routiers pour exporter leurs productions.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’accord UE-Moldavie sur le transport de marchandises par route. Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, ce texte libéralise le transport de marchandises afin de permettre aux opérateurs moldaves de mieux planifier leurs opérations et d’utiliser d’autres itinéraires de transit routiers pour exporter leurs productions.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la conclusion d’un accord, au titre de l’accord général sur le commerce des services (AGCS), sur la modification des listes d’engagements spécifiques. Il s'agit d'un texte technique visant à une mise en conformité vis à vis de l'OMC et ayant pour objet d'abolir les obstacles non nécessaires au commerce de service. Ce texte technique met en conformité le droit de l’Union avec le droit de l’OMC en vue d'abolir les obstacles non nécessaires au commerce des services.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les subventions étrangères génératrices de distorsions. Cet accord de trilogue donne à la Commission européenne des pouvoirs d’enquête sur les cas de distorsion de concurrence consécutifs à des subventions étrangères, dans le domaine des acquisitions d’entreprises et celui des marchés publics. Il renforcera la capacité de l’Union à lutter contre la concurrence déloyale et à promouvoir la réciprocité commerciale avec ses partenaires.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Ce texte vise à mieux faire face aux défis environnementaux et sociaux en établissant un référentiel commun à 11 000 grandes entreprises qui seront soumises à la déclaration de leurs performances dans ce domaine, conformément à leur devoir de transmission d’informations extra-financières.