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** Votre don au Rassemblement pour le peuple de France vous ouvre droit à une réduction d'impôt d'un montant de 66% de la cotisation versée dans la double limite des 20% du revenu imposable et de 15 000 € de dons par foyer fiscal. Les dons à un parti politique sont plafonnés à 7 500 euros par personne et par an, conformément à l'article 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988.
Votre adhésion et/ou votre don vous donnent droit à une réduction annuelle d'impôt sur le revenu pour 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable (dons plafonnés à 7 500 € par personne physique et à 15 000 € par foyer fiscal par an et tous partis, En outre et conformément à l'article 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 Euros). Un reçu à joindre à votre déclaration d'impôts vous sera adressé en avril/mai de l'année suivant votre don. Le RPPF est seul destinataire des sommes collectées. Déclaration en préfecture de Meurthe-et-Moselle du 3 octobre 2012. Agrément de la CNCCFP du 29 novembre 2012.
Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de vos dons et de nos relations. Elles sont exclusivement réservées à l'usage du RPPF et de l'AFRPPF. Vos informations ne pourront être communiquées qu'à des co-contractants qui, en leur qualité de sous-traitants du RPPF, n'agiront que sur les instructions de cette dernière et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse : nmorano.europe2@gmail,com ou à Permanence Nadine Morano, 1 rue Saint Waast – 54200 TOUL.
